J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770265A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lisabe (Lydie), adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.

Mlle Giacosa (Véronique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy.

Mlle Lisabe (Lydie), adjointe administrative de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.